Les petits projets repêchés Les petits projets repêchés
Jean Louis Borloo a annoncé que la rétroactivité de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 ne concernera pas les installations agricoles d'une puissance inférieure à 36 kWc.
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Il a fait cette déclaration devant l'Assemblée nationale le 17 février 2010.
L'incertitude demeure pour les autres dossiers traités entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, faisant suite à l'annonce d'une rétroactivité du nouvel arrêté tarifaire.
Le ministère de l'Ecologie planche sur un nouveau texte pour éclaircir le flou.
Le gouvernement a fait part du souci de repêcher certains dossiers, notamment ceux qui ont déjà fait l'objet d'investissements et qui ont déposé une demande complète de racccordement.
« Il faut régler les cas très particuliers d'agriculteurs rencontrant des difficultés », a admis la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, devant les députés de la Commission des affaires économiques.
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